Comité Technique
En date du 1 Janvier 2023
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Le CST va emplacer le CT !!
CST Le Comité social territorial est l'instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l'établissement public. Il remplace le comité technique et le CHSCT depuis les élections professionnelles en décembre 2022 Pour en savoir plus cliquez ICI
Pour retrouver la rubrique CST ICI
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En date du 16 Mai 2022
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Consultez le communiqué de l'administration concernant le CT du 10 mai ICI
Consultez le compte rendu De SUD expliquant notre position en cliquant ICI
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En date du 10 Mai 2022
R02. Détermination représentant CST Suppléant FSSSCT ICI
R03. Elections professionnelles modalité organisation ICI
R04. Participation assos agrées SC aux opérations secours ICI
R04. PJ conv SDIS APC SUAP (003) ICI
R05. Maintenance ARI ICI
R. Information SDACR ICI
Consultez le compte rendu en cliquant ICI
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En date du 03 Mai 2022
R01. Référentiel départemental régimes SPP postés ICI
R02. Détermination représentant CST Suppléant FSSSCT ICI
R03. Elections professionnelles modalité organisation ICI
R04. Participation assos agrées SC aux opérations secours ICI
R04. PJ conv SDIS APC SUAP (003) ICI
R05. Maintenance ARI ICI
R. Information SDACR ICI
R02. Détermination représentant CST Suppléant FSSSCT ICI
R03. Elections professionnelles modalité organisation ICI
R04. Participation assos agrées SC aux opérations secours ICI
R04. PJ conv SDIS APC SUAP (003) ICI
R05. Maintenance ARI ICI
R. Information SDACR ICI
Le Procès-verbal du CT du 8 Mars 2022 ICI
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En date du 21 Avril 2022
Notre représentant Sud était présent au Pré-CT du CT du 19 Avril 2022Malgré les multiples demandes les divers rapports n'ont été transmis que le jour même, nous sommes à votre écoute pour toutes remontées syndicatsudsdis34@gmail.com
Attention ces documents sont des supports de travail qui ne sont encore que des projets, ils ne peuvent être sortis du contexte du travail du comité technique des OS, la diffusion n'est donc possible. Ils sont à disposition des adhérents SUD afin de remonter les problématiques et argumentations.
Nous pensons qu'après quatre mois de fonctionnement à l'aveugle, il est temps que les échanges constructifs apportent la stabilité et la clarté aux régimes de services
Les rapports ICI
Le référentiel Régimes de service ICI
Les rapports ICI
Le référentiel Régimes de service ICI
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En date du 8 Mars 2022
Rapport 1: Tableau des effectifs ICI
Rapport 2 : FI régionalisée pour les SPP ICI
Rapport 3 : Equipe de Première Intervention Montagne secteur « Caroux » du SDIS 34 (EPIM 34) ICI
Rapport 4 : Convention du concours de sergent 2022 ICI
Rapport 5 : Création de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail ICI
Rapport 6 : Elections professionnelles 2022 – mode de vote ICI
Rapport 7 : Mise en place du compte personnel d’activité (CPA). ICI
Rapport 8 : intégration des cadres d’emplois ingénieurs et ingénieurs en chef au RIFSEEP ICI
Rapport 9 : Télétravail ICI
Rapport 2 : FI régionalisée pour les SPP ICI
Rapport 3 : Equipe de Première Intervention Montagne secteur « Caroux » du SDIS 34 (EPIM 34) ICI
Rapport 4 : Convention du concours de sergent 2022 ICI
Rapport 5 : Création de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail ICI
Rapport 6 : Elections professionnelles 2022 – mode de vote ICI
Rapport 7 : Mise en place du compte personnel d’activité (CPA). ICI
Rapport 8 : intégration des cadres d’emplois ingénieurs et ingénieurs en chef au RIFSEEP ICI
Rapport 9 : Télétravail ICI
Notre représentant Sud était présent au CT du 8 Mars
Consultez le communique de la direction en cliquant ICI
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En date du 18 Février 2022
Rapport 1: Tableau des effectifs ICI
Rapport 2 : FI régionalisée pour les SPP ICI
Rapport 3 : Equipe de Première Intervention Montagne secteur « Caroux » du SDIS 34 (EPIM 34) ICI
Rapport 4 : Convention du concours de sergent 2022 ICI
Rapport 5 : Création de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail ICI
Rapport 6 : Elections professionnelles 2022 – mode de vote ICI
Rapport 7 : Mise en place du compte personnel d’activité (CPA). ICI
Rapport 8 : intégration des cadres d’emplois ingénieurs et ingénieurs en chef au RIFSEEP ICI
Rapport 9 : Télétravail ICI
Rapport 2 : FI régionalisée pour les SPP ICI
Rapport 3 : Equipe de Première Intervention Montagne secteur « Caroux » du SDIS 34 (EPIM 34) ICI
Rapport 4 : Convention du concours de sergent 2022 ICI
Rapport 5 : Création de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail ICI
Rapport 6 : Elections professionnelles 2022 – mode de vote ICI
Rapport 7 : Mise en place du compte personnel d’activité (CPA). ICI
Rapport 8 : intégration des cadres d’emplois ingénieurs et ingénieurs en chef au RIFSEEP ICI
Rapport 9 : Télétravail ICI
Le Procès-verbal du CT du 4 Février 2022 ICI
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En date du 10 Février 2022
Rapport 2022/02 Prime covid ICI
Le Procès-verbal du CT du 23 Novembre 2021 ICI
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En date du 23 Novembre 2021
Le Procès-verbal du CT du 23 Novembre 2021 ICI
Rapport N°2: Rapport Social Unique
Rapport N°3 : Modalités de recours à l'apprentissage au SDIS34
Rapport N°4 : Modalités du télétravail au sein du SDIS34
Rapport N°5: Expérimentation du déploiement de caméras individuelles
Rapport N°6 : Départ incendie en mode adapté
Information N°1 : Déploiement Agendis
Information N°2: Concours sergent 2022
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En date du 20 Novembre 2021
Rapport 1 Règlement intérieur du comité technique ICI RI CT ICI
Rapport 2 Rapport Social Uniquede l'établissement ICI
Rapport 3 Contrats d'apprentissage au SD1S34 ICI
Rapport 4 Modalités du télétravail au sein du SDIS. ICI
Rapport 5 Expérimentation du déploiement de caméras individuelles ICI
Rapport 6 Modification du RO - départs incendies «( feux de structures »»en mode adapté ICI Consultez le CR du 01/12 rencontre OS/GAO en cliquant ICI
Rapport 2 Rapport Social Uniquede l'établissement ICI
Rapport 3 Contrats d'apprentissage au SD1S34 ICI
Rapport 4 Modalités du télétravail au sein du SDIS. ICI
Rapport 5 Expérimentation du déploiement de caméras individuelles ICI
Rapport 6 Modification du RO - départs incendies «( feux de structures »»en mode adapté ICI Consultez le CR du 01/12 rencontre OS/GAO en cliquant ICI
Consultez le compte rendu du représentant SUD au CT ICI
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En date du 5 Mai 2021
Rapport 1 Dématérialisation de la procédure d'Entretien Professionnel ICI
Rapport 2 Mise en place du règlement départemental de l’habillement au SDIS3 dans le cadre de l’expérimentation en cours sur la masse d’échange. ICI
Rapport 3 convention organisation du concours de caporal 2021 ICI
Communication ICI
Rapport 2 Mise en place du règlement départemental de l’habillement au SDIS3 dans le cadre de l’expérimentation en cours sur la masse d’échange. ICI
Rapport 3 convention organisation du concours de caporal 2021 ICI
Communication ICI
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En date du 16 Avril 2021
En vue du CT du 5 Mai 2021 consultez l'ordre du jour du pré-CT du 13 Avril 2021 ICI (modifié du 7 avril)
Rapport 1 Dématérialisation de la procédure d’Entretien Professionnel ICI
Rapport 2 Mise en place du règlement départemental de l’habillement au SDIS3 dans le cadre de l’expérimentation en cours sur la masse d’échange. ICI
Rapport 3 convention organisation du concours de caporal 2021 ICI
Communication ICI
Questions diverses à consulter dans le CR ci-dessous
Rapport 2 Mise en place du règlement départemental de l’habillement au SDIS3 dans le cadre de l’expérimentation en cours sur la masse d’échange. ICI
Rapport 3 convention organisation du concours de caporal 2021 ICI
Communication ICI
Questions diverses à consulter dans le CR ci-dessous
Consultez le Compte rendu du Pré-CT ICI
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En date du 07 Avril 2021
En vue du CT du 5 Mai 2021 consultez l'ordre du jour du pré-CT du 13 Avril 2021 ICI
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En date du 11 Février 2021
Consultez Le Procès-verbal du comité technique du 25 Septembre 2020 à consulter en cliquant ICI
Consultez l'ordre du jour du CT du 11 Février 2021 ICI
Rapport:1 Règlement départemental de mise en œuvre actions formations feu réel ceifor ICI
Rapport:2 Couverture opérationnelle ICI
Rapport:3 Désignation des personnes habilitées à visionner images caméra de vidéo protection ICI
Rapport:4 Tableau des effectifs 2021 ICI
Rapport:5 ICI LDG critères d'avancement
Rapport 6 Demande de subvention FNP Simulateur FDF CEIFOR ICI
Rapport:2 Couverture opérationnelle ICI
Rapport:3 Désignation des personnes habilitées à visionner images caméra de vidéo protection ICI
Rapport:4 Tableau des effectifs 2021 ICI
Rapport:5 ICI LDG critères d'avancement
Rapport 6 Demande de subvention FNP Simulateur FDF CEIFOR ICI
Consultez le compte rendu du représentant SUD au CT ICI
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En date du 15 Octobre 2020
Le compte rendu du comité technique du 25 Septembre 2020 à consulter en cliquant ICI
Les avis du CT du 30 Janvier 2020
- Rapport 01 Indemnité SPV ICI
- Rapport 02 IAT SPP Montpellier ICI
- Rapport 03 Tableau des effectifs ICI
- Rapport 01 Indemnité SPV ICI
- Rapport 02 IAT SPP Montpellier ICI
- Rapport 03 Tableau des effectifs ICI
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En date du 25 Septembre 2020
Le compte rendu du comité technique du 25 Septembre 2020 à consulter en cliquant ICI
Rapport N°1: Création du centre d'incendie et de secours du CDAU
Rapport N°2: Mise en place d'une équipe restreinte d'Officier CODIS au CDAU
Rapport N°3: Système de vidéoprotection
Rapport N°4: Télétravail
Rapport N°5: Mandat au CDG 34- Procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation sur le risque santé
Rapport N°6: Etat de la collectivité au 31/12/2019 - Bilan social
Rapport N°2: Mise en place d'une équipe restreinte d'Officier CODIS au CDAU
Rapport N°3: Système de vidéoprotection
Rapport N°4: Télétravail
Rapport N°5: Mandat au CDG 34- Procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation sur le risque santé
Rapport N°6: Etat de la collectivité au 31/12/2019 - Bilan social
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En date du 3 Février 2020Le compte rendu SUD du comité technique du 30 Janvier 2020 à consulter en cliquant ICI
Rapport N°1 CT: Modification de l'annexe 6: indemnité des SPV
Rapport N°2 CT: IAT des centres de Montpellier
Rapport N°3 CT: Tableau des effectifs
Information N°1 : Comité Social Territorial
Information N°2: Bilan des discussions sur le « Temps de travail » et présentation du
planning de mise en oeuvre du régime mixte.
Rapport N°1 CT: Modification de l'annexe 6: indemnité des SPV
Rapport N°2 CT: IAT des centres de Montpellier
Rapport N°3 CT: Tableau des effectifs
Information N°1 : Comité Social Territorial
Information N°2: Bilan des discussions sur le « Temps de travail » et présentation du
planning de mise en oeuvre du régime mixte.
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En date du 21 Janvier 2020En vue du CT du 30 Janvier consultez l'ordre du jour du pré-CT ICI
Le rapport : Couverture opérationnelle ICI
Le rapport : Taux d’encadrement en sous-officiers du Corps Départemental ICI
Le rapport : Engagement des discussions relatives au temps de travail ICI
Le compte rendu du comité technique du 12 Décembre a consulter en cliquant ICI
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En date du 21 Janvier 2020
Rapport N°1 CT: Modification de l'annexe 6: indemnité des SPV
Rapport N°2 CT: IAT des centres de Montpellier
Rapport N°3 CT: Tableau des effectifs
Information N°1 : Comité Social Territorial
Information N°2: Bilan des discussions sur le « Temps de travail » et présentation du
planning de mise en oeuvre du régime mixte.
Rapport N°2 CT: IAT des centres de Montpellier
Rapport N°3 CT: Tableau des effectifs
Information N°1 : Comité Social Territorial
Information N°2: Bilan des discussions sur le « Temps de travail » et présentation du
planning de mise en oeuvre du régime mixte.
En date du 12 Décembre 2019
Le rapport : Taux d’encadrement en sous-officiers du Corps Départemental ICI
Le rapport : Engagement des discussions relatives au temps de travail ICI
Le compte rendu du comité technique du 12 Décembre a consulter en cliquant ICI
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En date du 6 Décembre 2019En vue du CT du 12 Décembre
Le rapport : Couverture opérationnelle ICI
Le rapport : Taux d’encadrement en sous-officiers du Corps Départemental ICI
Le rapport : Engagement des discussions relatives au temps de travail ICI
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Le CT non signé du 7 Octobre 2019
Modification des modalités d’engagement pour ascenseur bloqué ICI
Suppression des bidons d’émulseur ICI
Modification de la doctrine opérationnelle en matière de secours routier ICI
Renouvellement de la convention pour la Prévoyance ICI
Participation financière du SDIS 34 aux conventions de Mutuelle complémentaire santé et de Prévoyance ICI
Contrat d’apprentissage ICI
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Le CT du 18 Mars 2019
Le rapport : Couverture opérationnelle ICI
Le rapport : Taux d’encadrement en sous-officiers du Corps Départemental ICI
Le rapport : Engagement des discussions relatives au temps de travail ICI
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Le CT non signé du 7 Octobre 2019
Modification des modalités d’engagement pour ascenseur bloqué ICI
Suppression des bidons d’émulseur ICI
Modification de la doctrine opérationnelle en matière de secours routier ICI
Renouvellement de la convention pour la Prévoyance ICI
Participation financière du SDIS 34 aux conventions de Mutuelle complémentaire santé et de Prévoyance ICI
Contrat d’apprentissage ICI
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Le CT du 18 Mars 2019
- Projets du SDIS en matière de développement durable
- Renouvellement de la convention pour la Prévoyance Santé
- Information sur le Tableau des effectifs
- Acquisition d’un ensemble lance perçante Ultra Haute Pression
Pour Consulter cliquez ICI
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Le CT du 23 Novembre 2018
- Régime indemnitaire des PATS tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Organisation d’un examen pour l’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Organisation d’un examen pour l’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Détermination d’un barème pour la rémunération des intervenants aux concoursConclusion d’une convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale
complémentaire frais de santé pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers
volontaires du SDIS de l’Hérault – Autorisation de signature
- Equité indemnités SPV
complémentaire frais de santé pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers
volontaires du SDIS de l’Hérault – Autorisation de signature
- Equité indemnités SPV
- Nouvel organigramme du SDIS 34
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception
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Le CT du 23 Janvier 2018
Organisatiion examen pour l'accés au grade de caporal SP
organisation concours accés au grad de caporal SPP
Détermination quota des nominations pour avancement Cap/C et Sgt
Information départ retraite prévisionnel 2018 2022
Modification annexe 13 RI
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 23 Octobre 2017 Concernant Fixation d'un taux de promotion d'avancement au grade de Lieutenant Hors Classe
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 23 Octobre 2017 Concernant Modification de l'organigramme du groupement formation & plateau technique
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 23 Octobre 2017 Concernant Détermination du quota des nominations pour l'avancement au grade de Caporal-Chef et Sergent
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 6 Juin 2017 Concernant La modification de l’arrêté d'organisation du SDIS et de son corps départemental
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 6 Juin 2017 Concernant La pérennisation du comité médico-social
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 6 Juin 2017 Concernant La création d'une commission d'attribution des berceaux en crèche
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Le CT du 6 Juin 2017 Concernant le tableau d'application des critères
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 18 Avril 2017 concernant les régimes indemnitaires SPP.
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 18 Avril 2017 concernant les quotas sous-officiers SPV
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 12 Octobre 2016 concernant les critères de la CAP.
Consulter en cliquant ICI
En vous souhaitant bonne réception.
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Le CT du 7 Janvier 2016 concernant le temps de travail, la refonte de la filière, application aux Ltn
Pour consulter cliquez ICI
En vous souhaitant bonne reception.
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Quelques explication pour information
Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Avec la réforme engagée en 2010, ils prennent la suite des comités techniques paritaires (CTP). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.
Bien que les représentants du personnel soient appelés à voter sur les textes présentés par l'administration, ils n'ont qu'un rôle consultatif. Toutefois, en cas d'avis défavorable unanime, l'administration est tenue de réexaminer le dossier, mais n'est juridiquement pas tenue de renoncer à son texte. Elle peut éventuellement représenter le même texte à la prochaine réunion et passer outre un nouveau vote défavorable, même unanime.
Les comités techniques sont consultés sur l'organisation générale des services, en particulier sur l'organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l'usage des nouvelles technologies.
Sur le plan social, les comités techniques doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs, sur la situation des personnels contractuels, sur le travail à temps partielet sur la répartition des primes. Ils ont un rôle à jouer dans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en particulier sur les conditions de progression professionnelle des femmes. Les comités techniques sont également consultés en matière de formation professionnelle continue.
Les comités techniques se voient présenter périodiquement un rapport sur le fonctionnement de l'administration, de la collectivité ou de l'établissement public dont ils font partie. Ce rapport est annuel pour la fonction publique d'État, annuel ou biennal pour la fonction publique territoriale.
Les comités techniques ont également un rôle en matière d'hygiène et sécurité. Partout où le comité technique paritaire est assisté d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il est informé de ses travaux et saisi des questions soumises par lui ; il étudie dans tous les cas les éléments d'aménagement des locaux ayant des incidences sur la sécurité ou sur la salubrité.
Dans le cas contraire, particulièrement dans la fonction publique territoriale, les comités techniques exercent les attributions conférées ailleurs aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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