Compte rendu de Commission Administrative Paritaire
08/01/2018
CAP du 21 Décembre 2017
Suite à plusieurs anomalies que nous avions constatées et remontées, pour la CAP 2018 le directeur a suivi une de nos propositions, la prise en compte de l’ancienneté dans le grade. (voir courrier du 14 février 2017 ICI).
Nous rappelons que nous ne siégeons pas au comité technique, et de ce fait nous ne faisons pas partie du collège des représentants du personnel qui a voté à l’unanimité les critères d'avancement.
Pour plus d’information voir le comité technique 2016-18 régissant les critères d’avancement ICI. Ainsi que les nouveaux critères dans l'avis CT n°19 ICI
Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à prendre contact avec les responsables de vos centres.ICI
Concernant la liste de pré-cap du 30 Novembre, consigne avait été donnée de ne pas la diffuser, nous avions respecté cette consigne dans l’idée qu'elle pourrait être modifié.
Nous avons avant la CAP, contacté les agents susceptibles de rentrer dans les nommables, d'abord nos adhérents puis les agents n’étant engagé dans aucune autre organisation syndicale.
Le 19 Décembre nous avions rencontré le Directeur Départemental au sujet du tableau d'avancement concernant le tableau de la pré-cap nous vous conseillons de consulter le compte rendu de la rencontre ICI
La CAP s'est tenue le 21 décembre 2017
Le compte rendu officiel sera visible dans cet article au plus tôt, néanmoins vous pouvez consulter l'information apportée par notre représentant CAP en cliquant ICI, vous avez également la possibilité de consulter le classement en cliquant ICI.
Très prochainement le Compte rendu CAP 2018
00:21 Publié dans Commission Administrative Paritaire, Les Instances | Lien permanent | Commentaires (0)
Suite à plusieurs anomalies que nous avions constatées et remontées, pour la CAP 2018 le directeur a suivi une de nos propositions, la prise en compte de l’ancienneté dans le grade. (voir courrier du 14 février 2017 ICI).
Nous rappelons que nous ne siégeons pas au comité technique, et de ce fait nous ne faisons pas partie du collège des représentants du personnel qui a voté à l’unanimité les critères d'avancement.
Pour plus d’information voir le comité technique 2016-18 régissant les critères d’avancement ICI. Ainsi que les nouveaux critères dans l'avis CT n°19 ICI
Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à prendre contact avec les responsables de vos centres.ICI
Concernant la liste de pré-cap du 30 Novembre, consigne avait été donnée de ne pas la diffuser, nous avions respecté cette consigne dans l’idée qu'elle pourrait être modifié.
Nous avons avant la CAP, contacté les agents susceptibles de rentrer dans les nommables, d'abord nos adhérents puis les agents n’étant engagé dans aucune autre organisation syndicale.
Le 19 Décembre nous avions rencontré le Directeur Départemental au sujet du tableau d'avancement concernant le tableau de la pré-cap nous vous conseillons de consulter le compte rendu de la rencontre ICI
La CAP s'est tenue le 21 décembre 2017
Le compte rendu officiel sera visible dans cet article au plus tôt, néanmoins vous pouvez consulter l'information apportée par notre représentant CAP en cliquant ICI, vous avez également la possibilité de consulter le classement en cliquant ICI.
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01/12/2017
La Commission Administrative Paritaire
La Commission Administrative Paritaire
Dans les fonctions publiques territoriale , les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l'établissement si les effectifs sont suffisants. Dans les autres cas, elles sont constituées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale ou à l'échelon départemental. La CAP siège alors dans différentes formations en fonction des catégories de fonctionnaire (A, B, C). Six niveaux hiérarchiques sont distingués, deux pour chaque catégorie, et pour l'examen des questions individuelles, les représentants qui siègent sont ceux d'un niveau hiérarchique égal ou supérieur à ceux dont la situation est examinée.
Toutefois, certaines CAP sont nationales et siègent par corps ou cadre d'emplois comme dans la fonction publique de l'État :
- auprès du Centre national de la fonction publique territoriale pour les sapeurs-pompiers de catégories A et B
La Commission Administrative Paritaire
Dans les fonctions publiques territoriale , les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l'établissement si les effectifs sont suffisants. Dans les autres cas, elles sont constituées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale ou à l'échelon départemental. La CAP siège alors dans différentes formations en fonction des catégories de fonctionnaire (A, B, C). Six niveaux hiérarchiques sont distingués, deux pour chaque catégorie, et pour l'examen des questions individuelles, les représentants qui siègent sont ceux d'un niveau hiérarchique égal ou supérieur à ceux dont la situation est examinée.
Toutefois, certaines CAP sont nationales et siègent par corps ou cadre d'emplois comme dans la fonction publique de l'État :
- auprès du Centre national de la fonction publique territoriale pour les sapeurs-pompiers de catégories A et B
Composition
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique territoriale.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, par les fonctionnaires titulaires, à partir des listes présentées par les organisations syndicales.
Il est aussi réglementairement possible de procéder à un vote « sur sigle ». Dans ce cas, l'organisation syndicale dépose sa candidature en tant que telle et le vote ne se fait pas pour une liste nominative, mais pour une organisation. À l'issue de la proclamation des résultats, les organisations ayant obtenu des sièges disposent d'un délai défini réglementairement pour désigner leurs représentants.
Avant les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique signés en 2008, la réglementation, dite « loi Perben », prévoyait deux tours possibles. Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives pouvaient présenter des listes. La participation minimum pour que le scrutin soit valide était fixée à 50 % des inscrits dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, et à 40 % des inscrits dans la fonction publique hospitalière. Si aucune liste n'était déposée ou si la participation était trop faible, un second tour était organisé ; toutes les organisations syndicales pouvaient alors y participer.
À la suite de l'accord de 2008 et de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 qui lui fait suite, le principe des deux tours a été supprimé, et toute organisation reconnue peut se présenter.
La représentativité des organisations syndicales peut être mesurée à partir des voix obtenues lors des élections aux CAP, ainsi qu'à celui des élections aux comités techniques dont les membres sont désormais élus directement. Jusqu'à la réforme de 2010, les comités techniques paritaires n'étaient généralement pas élus directement.
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique territoriale.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, par les fonctionnaires titulaires, à partir des listes présentées par les organisations syndicales.
Il est aussi réglementairement possible de procéder à un vote « sur sigle ». Dans ce cas, l'organisation syndicale dépose sa candidature en tant que telle et le vote ne se fait pas pour une liste nominative, mais pour une organisation. À l'issue de la proclamation des résultats, les organisations ayant obtenu des sièges disposent d'un délai défini réglementairement pour désigner leurs représentants.
Avant les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique signés en 2008, la réglementation, dite « loi Perben », prévoyait deux tours possibles. Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives pouvaient présenter des listes. La participation minimum pour que le scrutin soit valide était fixée à 50 % des inscrits dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, et à 40 % des inscrits dans la fonction publique hospitalière. Si aucune liste n'était déposée ou si la participation était trop faible, un second tour était organisé ; toutes les organisations syndicales pouvaient alors y participer.
À la suite de l'accord de 2008 et de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 qui lui fait suite, le principe des deux tours a été supprimé, et toute organisation reconnue peut se présenter.
La représentativité des organisations syndicales peut être mesurée à partir des voix obtenues lors des élections aux CAP, ainsi qu'à celui des élections aux comités techniques dont les membres sont désormais élus directement. Jusqu'à la réforme de 2010, les comités techniques paritaires n'étaient généralement pas élus directement.
Compétences
Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation, sanctions, notations...).
Les CAP sont également des lieux de dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique.
En droit, elles ne sont que consultatives, la décision finale revenant au chef du service concerné. Toutefois, leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence.
Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation, sanctions, notations...).
Les CAP sont également des lieux de dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique.
En droit, elles ne sont que consultatives, la décision finale revenant au chef du service concerné. Toutefois, leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence.
Consultation systématique
Les CAP sont consultées de manière systématique, c'est-à-dire quelles que soient les circonstances, dans les cas suivants :
- titularisation ou prolongation de stage ;
- mutation ;
- promotion ;
- détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle.
Les CAP sont consultées de manière systématique, c'est-à-dire quelles que soient les circonstances, dans les cas suivants :
- titularisation ou prolongation de stage ;
- mutation ;
- promotion ;
- détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d'emplois ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle.
Consultation en cas de difficulté
Pour d'autres questions, la CAP n'est consultée qu'en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l'administration :
- exercice du travail à temps partiel ;
- demande de départ en formation ;
- désaccord concernant l'évaluation ;
- démission.
Les CAP peuvent également siéger en formation disciplinaire si un fonctionnaire est soupçonné d'une faute professionnelle.
Dans certains cas, notamment pour les sanctions disciplinaires les plus graves, la situation peut être examinée en recours :
- devant le conseil supérieur de la fonction publique pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière ;
- devant un conseil de discipline de recours pour la fonction publique territoriale.
Pour d'autres questions, la CAP n'est consultée qu'en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l'administration :
- exercice du travail à temps partiel ;
- demande de départ en formation ;
- désaccord concernant l'évaluation ;
- démission.
Les CAP peuvent également siéger en formation disciplinaire si un fonctionnaire est soupçonné d'une faute professionnelle.
Dans certains cas, notamment pour les sanctions disciplinaires les plus graves, la situation peut être examinée en recours :
- devant le conseil supérieur de la fonction publique pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière ;
- devant un conseil de discipline de recours pour la fonction publique territoriale.
Textes officiels
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique de l'État)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale: articles 28 à 31
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière: articles 17 à 22
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.
22:52 Publié dans Commission Administrative Paritaire, Les Instances | Lien permanent | Commentaires (0)
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique de l'État)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale: articles 28 à 31
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière: articles 17 à 22
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.
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13/06/2017
Compte rendu de C A P
15/02/2017
CAP annulée 2017
Bonsoir les gars
Le colonel Durand m'a téléphoné pour me dire que le classement des nomination Adj prévu pour la CAP était annulé ainsi que la cap du 23 Février. Elle sera remplacé par une Réunion de concertation avec les OS du sdis pour reprendre les critères ( Voir article CT critère 10/16 ICI).(Voir article CAP ICI)
Cela fait suite au mécontentement général suite à la diffusion du classement classement CAP 2017 que vous trouverez ICI
Apres un travail important de collecte d'information puis un travail rigoureux de rédaction et de calculs nous sommes en mesure de faire des propositions concrètes qui correspondent à nos idées.
Nous avons transmis au Colonel Anselme et au Colonel Durand les courriers concernant les critères CAP 2017 et le tableau avancement annuel au grade d'adjudant.
Consulter le courrier envoyé le 14/02/16 en cliquant ICI
Consulter le tableau de projection d'avancement Annuel ICI
Nous sommes toujours à votre disposition pour plus d'explication
En vous souhaitant bonne réception.
Syndicalement Fabrice Armand.
________________________________________
Le Colonel Anselme nous a répondu par un email en date du 15/02/16
Pour consulter la réponse du Colonel cliquez ICI
_________________________________________
Suite à notre demande Nous avons rencontré notre direction Le 27 Février 2017
Trouver l'article en cliquant ICI
Bonsoir les gars
Le colonel Durand m'a téléphoné pour me dire que le classement des nomination Adj prévu pour la CAP était annulé ainsi que la cap du 23 Février. Elle sera remplacé par une Réunion de concertation avec les OS du sdis pour reprendre les critères ( Voir article CT critère 10/16 ICI).(Voir article CAP ICI)
Cela fait suite au mécontentement général suite à la diffusion du classement classement CAP 2017 que vous trouverez ICI
Apres un travail important de collecte d'information puis un travail rigoureux de rédaction et de calculs nous sommes en mesure de faire des propositions concrètes qui correspondent à nos idées.
Nous avons transmis au Colonel Anselme et au Colonel Durand les courriers concernant les critères CAP 2017 et le tableau avancement annuel au grade d'adjudant.
Consulter le courrier envoyé le 14/02/16 en cliquant ICI
Consulter le tableau de projection d'avancement Annuel ICI
Nous sommes toujours à votre disposition pour plus d'explication
En vous souhaitant bonne réception.
Syndicalement Fabrice Armand.
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Le Colonel Anselme nous a répondu par un email en date du 15/02/16
Pour consulter la réponse du Colonel cliquez ICI
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Suite à notre demande Nous avons rencontré notre direction Le 27 Février 2017
Trouver l'article en cliquant ICI
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