Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours
Compte rendu CNSIS
En date du 13 Octobre 2019
Point d’étape sur le plan féminisation ICI
Évaluation du dispositif relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers ICI
Évaluation du dispositif relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers ICI
____________________________________________________
En date du 22 Juillet 2019
Vous trouverez ci joint le compte rendu de la réunion qui s'est tenu le 18 juillet au CSFPT.(Lire le compte rendu de la réunion en cliquant ICI)
Joint également le communiqué de presse du CSFPT qui fait suite à cette réunion.(Lire le communiqué en cliquant ICI)
D'autre part, les discussions autour de la sur cotisation CNRACL sont ouvertes. Les employeurs commencent à s’y intéresser sérieusement, voyant un intérêt financier. Ils ont interpellé le haut commissaire aux comptes sur cette question. Et souhaitent que ce point soit intégré au dossier retraite
___________________________________________________
En date du 15 Juin 2019
Veuillez consulter les fiches de la cnis
Le projet d’arrêté sur la formation SPP SPV ICI
Le projet de décret conduite de véhicule ICI
____________________________________________________
En date du 31 Mai 2018
Vous trouverez ci-joint le Compte rendu de la réunion de bureau de la Conférence Nationale des Services d'incendie et de Secours CNSIS du 31 Mai 2018.
Cliquez ICI pour consulter le CR
Pour consulter la déclaration liminaire ICI
En vous souhaitant bonne réception.
______________________________________________________
En date du 15 Fevrier 2018
Vous trouverez ci-joint le Compte rendu de la réunion de bureau de la Conférence Nationale des Services d'incendie et de Secours CNSIS du 15 février 2018.
Cliquez ICI pour consulter
En vous souhaitant bonne réception.
Syndicalement Fabrice Armand.
_____________________________________________________
En date du 26 Mars 2017
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des explications sur l'annulation de la composition de la Conférence Nationale des Services d'incendie et de Secours.
Cliquez ICI pour consulter
En vous souhaitant bonne réception.
Syndicalement Fabrice Armand.
_____________________________________________________
La C.N.S.I.S La Conférence Nationale des Services d'Incendie et de
Secours
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé dans son article 44 la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNIS).
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours. Elle peut émettre des vœux. Lorsqu'elle est consultée sur un projet de loi ou d'acte réglementaire ayant des incidences sur les missions, l'organisation, le fonctionnement ou le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours associe à ses travaux, selon les cas, le préfet de police de Paris et le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou le maire de Marseille et le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou leurs représentants.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours, composée de membres des assemblées parlementaires, pour un quart au moins de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de représentants de l'Etat et, en majorité, de représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
La composition de cette conférence, les conditions de nomination de ses membres et la durée de leur mandat sont fixées par décret en Conseil d’État.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours, composée de membres des assemblées parlementaires, pour un quart au moins de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de représentants de l'Etat et, en majorité, de représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
La composition de cette conférence, les conditions de nomination de ses membres et la durée de leur mandat sont fixées par décret en Conseil d’État.
Pour consulter les précédents Compte rendu cliquez ICI
___________________________________________________________
Commentaires
Enregistrer un commentaire